Intervention de Joël Jouault

Je précise que nous sommes affiliés à la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) et à la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF).

Le Grenelle de la mer a rappelé l'importance de la mer pour la France, qui n'est la deuxième puissance maritime mondiale qu'en termes de surface contrôlée. Elle pointe aux alentours du trentième rang économique, ce qui est fort regrettable. J'évoquerai deux sujets de préoccupation : l'emploi et la flotte, l'un n'allant pas sans l'autre.

On assiste actuellement à un dumping social, notamment dans le domaine du cabotage maritime, dont la France est quasiment absente. En revanche, la moitié des navigants français travaillent sur les ferries. On a réformé l'enseignement maritime, en créant l'École nationale supérieure maritime. La restructuration des lycées maritimes pose question, notamment en raison de la non-représentation des organisations syndicales dans les instances de décision.

Le RIF n'a pas été à la hauteur des espérances en matière d'emploi. En revanche, le nombre de navires est resté stable, on a progressé en tonnage, et l'offshore s'est développé – alors que la part du pétrole sera probablement appelée à se réduire dans les prochaines années.

Le Grenelle de la mer a su donner naissance à des emplois verts, notamment dans le secteur des énergies nouvelles. À cet égard, si la loi de 1992 impose une capacité de transport du pétrole brut sous pavillon français à hauteur de 66 % du volume raffiné, je ne pense pas qu'on ait intégré le gaz dans les énergies prochaines. Il constituerait pourtant une garantie majeure en matière d'emploi, dans la mesure où il pourrait y avoir des obligations de pavillon national sur un nombre sensible de navires.

Il existe en Europe un dumping social permanent à travers les changements de pavillon et les modifications d'immatriculation. Nous sommes en ce moment particulièrement préoccupés par l'absorption de Fouquet-Sacop par Sea Tankers et par le projet de Petromarine de faire passer d'ici à 2018 l'ensemble de sa flotte sous pavillon belge, pour des raisons économiques mais certainement pas sociales. Nous demandons avec fermeté la ratification de la Convention internationale du travail maritime afin, d'une part, de réguler la concurrence entre les pays et, d'autre part, d'améliorer les conditions sociales des navigants.

Le RIF a été déclaré « pavillon de complaisance » par l'intersyndicale. Pour sortir de cette catégorie, un certain nombre de conditions doivent être réunies. Elles concernent la formation professionnelle – aujourd'hui en recul – ainsi que le niveau d'emploi, non seulement au niveau des officiers, mais aussi de la maistrance, car il s'agit de la deuxième source pour assurer la continuité de la profession, via la promotion sociale. Si elle se tarissait, il y aurait pénurie d'officiers.

Il faut aussi mettre en oeuvre la responsabilité sociale des entreprises. Des contraintes de plus en plus lourdes pèsent sur les navires du fait de la mise en place du code ISPS. Sur certains bateaux, les conditions de travail sont devenues quasiment carcérales, avec interdiction pour les navigants de sortir dans les ports. Nous considérons d'ailleurs que certains ports font preuve de complaisance : l'accès y est refusé aux organisations syndicales et les armateurs les utilisent pour remplacer les navigants. Ce n'est heureusement pas le cas en France, mais il existe de telles situations en Europe.

Nous recensons de plus en plus de navires abandonnés, donc de marins abandonnés, qui ne perçoivent plus de rémunération et sont livrés à eux-mêmes. Certes, il existe en France une ligne budgétaire leur permettant d'obtenir un pécule, que l'on récupère ensuite sur la vente du navire ou auprès de l'État concerné. Mais cela n'empêche pas une recrudescence inquiétante du phénomène.

S'agissant de la pêche, nous demandons la ratification de la convention STCW-F. Comme pour le commerce, elle favorisera la professionnalisation de l'activité, elle renforcera la sécurité, elle permettra de lutter contre la pêche illégale – qui, je le rappelle, représente 30 % de la capture. Elle constituera un outil de gestion des ressources.