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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 17 février 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian, rapporteur :

En appréciant les multiples usages de la banque de données Carrefour, qui permet, par une clé d'accès unique – une pièce d'identité à caractère social – les relations entre les assurés sociaux et un ensemble de guichets de sécurité sociale et de services administratifs, ce dont les usagers sont fort aise, j'ai eu le sentiment que nous étions à des années-lumière de la Belgique. Et il ne me semble pas que les libertés publiques soient particulièrement menacées dans ce pays.

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