Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Tian

Réunion du 17 février 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian, rapporteur :

Vous semblez considérer que la banque de données Carrefour de la sécurité sociale de Belgique n'est pas sans défauts. Or, ayant étudié sur place son fonctionnement, j'ai eu le sentiment que la Belgique était en avance sur nous en ce domaine. Ce dispositif permet en effet des vérifications faciles grâce à un système sécurisé, tout en évitant aux usagers des démarches multiples – et la Commission nationale de la protection de la vie privée belge n'y a rien trouvé à redire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion