Intervention de Philippe Gosselin

Les mentalités ont changé. J'en veux pour preuve qu'au cours des deux dernières années, la plupart des autorisations données et des avis rendus par la CNIL l'ont été à l'unanimité des membres du collège. Sans doute devra-t-elle faire oeuvre plus pédagogique et pour cela renforcer ses échanges – déjà très fréquents – avec la Caisse nationale d'allocations familiales et la Mutualité sociale agricole. Mais, je le redis, beaucoup tient à ce que pendant très longtemps la lutte contre la fraude sociale n'a pas été considérée comme prioritaire dans notre pays.

S'agissant du document de la Cour des comptes, auquel vous avez fait référence, je noterai qu'il ne s'agit pas de son rapport définitif mais d'un relevé d'observations provisoires. La Cour n'y met pas en cause l'indemnité perçue par le président de la CNIL – qui n'a rien que de normal – mais son fondement juridique, qu'elle juge inadéquatement assuré. Comment, par ailleurs, reprocher au président de la CNIL, qui vient y travailler plusieurs jours par semaine, de se loger pour cela à l'hôtel ?