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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 17 février 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Cette affaire apporte aussi la démonstration de l'efficacité de la MECSS, qui s'est beaucoup intéressée à cette question. Avez-vous une idée du calendrier de publication des décrets d'application ?

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