Intervention de Jean-Luc Préel

L'article 18 concerne les prévisions de recettes des régimes obligatoires de base pour 2008. Or, pour que le déficit ne soit pas supérieur aux prévisions, il ne faut pas surestimer ces recettes.

Vous prévoyez, monsieur le ministre, 414,8 milliards de recettes, soit une progression globale de 4,9 % ; les cotisations effectives progressent de 3,6 %, les impôts et taxes affectées de 7,9 %, et la CSG de 5,9 %. À noter : 2 milliards de recettes nouvelles.

Je voudrais, monsieur le ministre, vous mettre en garde contre les mesures « à un coup », non reconductibles l'année suivante. Il y a deux ans, nous avons eu l'anticipation de la perception des taxes sur les plans d'épargne logement ; l'année dernière, deux mesures sur la CSG et l'UNEDIC ; cette année, nous avons le prélèvement à la source de la CSG sur les dividendes. Il serait préférable de prévoir des recettes pérennes ! À cet égard, la taxation des stock-options est une piste intéressante à suivre, à condition de l'assortir d'une mesure de moralisation : l'interdiction de les lever ou de les vendre tant que les bénéficiaires participent aux décisions de l'entreprise.

Il faut aussi que l'État termine de payer ses dettes, puisqu'il semble qu'il soit encore redevable de 3 milliards d'euros. Mais surtout, il est grand temps de faire évoluer les recettes de la protection sociale. Si la CSG est désormais perçue sur l'ensemble des revenus, les cotisations salariales et patronales dépendent trop de l'emploi et pèsent sur le coût du travail : en période de chômage, les recettes diminuent. Ces cotisations renchérissent en outre les produits français par rapport, par exemple, aux produits chinois et indiens – pour ne citer qu'eux. La réflexion prévue devra aboutir rapidement. L'idée d'une taxe sociale ou anti-délocalisations compensant à l'euro près la baisse des cotisations est particulièrement intéressante. Dans ce domaine, le statu quo est dangereux.