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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 10 mars 2011 à 9h35
Immigration intégration et nationalité — Article 34 bis, amendements 42 120

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Alors que le Sénat avait anticipé en tenant compte de la condamnation de la Belgique, la France va donc continuer à s'exposer à des condamnations. J'ai bien compris que le ministre assumait la décision prise par son prédécesseur de ne plus renvoyer vers la Grèce ; mais quid de Malte ? On a tous vu des images de milliers de personnes fuyant les évènements tragiques, les bombardements libyens, cherchant protection, et l'on ne devrait rien faire, continuer comme s'il ne se passait rien, en s'exposant d'ailleurs à des condamnations quasi certaines de la part de la CEDH ? Je suis vraiment surprise que vous ne permettiez pas le recours suspensif alors que la Haute Assemblée, dans sa sagesse, avait fait preuve d'anticipation et que l'ex-ministre Brice Hortefeux avait été très clair s'agissant des renvois vers la Grèce. J'avoue ma stupéfaction.

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