Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 10 mars 2011 à 9h35
Immigration intégration et nationalité — Article 34 bis, amendements 42 120
Catherine Vautrin, présidente :L'article 34 bis a été supprimé par la commission. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 42 et 120 , tendant à le rétablir.
La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 42 .
