Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 10 mars 2011 à 9h35
Immigration intégration et nationalité — Article 34, amendement 117
Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Je rappelle à Mme Mazetier que l'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture le « cavalier », comme elle l'appelle, et qui n'en est pas un. Cette proposition du Sénat a été examinée par les deux chambres. Vous voyez, chers collègues, qu'il arrive de temps en temps qu'elles soient d'accord.
