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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 10 mars 2011 à 9h35
Immigration intégration et nationalité — Article 34, amendements 153 154

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte :

La possibilité pour un retenu d'exercer ses droits, nous l'avions déjà examinée en première lecture mais c'est une question qui se pose, et j'aimerais bien que le rapporteur ou le ministre puisse nous expliquer comment, en quarante-huit heures, un retenu peut contester six décisions administratives. Cela pose tout de même un problème. Que vous ne soyez pas favorables aux amendements, je veux bien, mais j'aimerais avoir une explication. Il a six possibilités de faire un recours. Je veux bien que le délai soit de quarante-huit heures. Simplement, j'aimerais savoir comment, en quarante-huit heures, l'intéressé peut se défendre et déposer des recours. M. Mamère a souligné que l'intéressé n'avait pas directement accès à un avocat. Heureusement, il y a les associations, qui accompagnent les personnes retenues et leur proposent des solutions pour qu'elles puissent défendre convenablement leurs droits. Je serais intéressé de savoir comment, en quarante-huit heures, la personne retenue peut défendre ses droits dans les six cas différents que j'ai évoqués, qui ont été vus en première lecture et que nous retrouvons aujourd'hui.

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