Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 10 mars 2011 à 9h35
Immigration intégration et nationalité — Article 34, amendements 153 154
Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La question a déjà été tranchée dans le débat précédent. La commission, par coordination, s'oppose à ces amendements.
