Intervention de Claude Goasguen

À nos collègues qui nous suspectent d'être obsédés par le placement en rétention, j'indique que nous allons aborder des articles complexes, nombreux, et parfaitement argumentés sur l'assignation à résidence – mesure alternative –, l'assignation à résidence avec surveillance électronique – chapitre II. Nous examinerons ensuite les dispositions relatives au contentieux administratif, qui sont protectrices et en pleine conformité avec le droit. Puis, nous aborderons les dispositions relatives au contentieux judiciaire ainsi que diverses dispositions. Comment pourrait-on affirmer dans ces conditions que nous prenons le droit à la légère en ce qui concerne l'immigration ? La caricature est toujours la caricature. La procédure de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire est prévue par la directive. Il ne s'agit pas d'en faire une interprétation maximale ou a minima, elle est conforme à la directive européenne.

Monsieur Mamère, les dispositions que nous avons adoptées aujourd'hui sont très loin de la caricature que vous en faites. Vous le faites toujours à votre manière, très politique, très enflammée, très humaniste, et je ne suspecte pas votre bonne foi. Je vous rappelle néanmoins qu'il y a des juristes rigoureux, de droite et de gauche, qui en France, savent protéger la justice et la liberté.

(Les amendements identiques nos 150 et 281 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)