Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 10 mars 2011 à 9h35
Immigration intégration et nationalité — Article 30, amendement 279
Sandrine Mazetier :L'amendement est défendu.
(L'amendement n° 279 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 30 est adopté.)
