Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 10 mars 2011 à 9h35
Immigration intégration et nationalité — Article 29, amendement 275
Sandrine Mazetier :Il est défendu.
(L'amendement n° 275 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 29 est adopté.)
