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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 10 mars 2011 à 9h35
Immigration intégration et nationalité — Article 29, amendement 111

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 111 tendant à la suppression de l'article 29.

La parole est à M. Noël Mamère.

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