Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 10 mars 2011 à 9h35
Immigration intégration et nationalité — Article 26, amendement 273
Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Mamère, le système n'est pas supprimé, il s'agit seulement de le gérer d'une manière tout à fait traditionnelle. Hier soir, Mme Martinez, au cours d'une remarquable intervention, a montré à quel point la France était un donateur essentiel dans la lutte contre le SIDA. Nous n'avons pas à rougir de nos pratiques sanitaires.
Je vous mets au défi, l'an prochain, de m'indiquer si le nombre moyen de bénéficiaires de ce service essentiel aura diminué. Depuis 1998, les chiffres oscillent entre 5 000 et 6 000 personnes et il y a fort à parier que la décision que nous avons prise évitera probablement des abus que l'avis du Conseil d'État aurait permis. En toute hypothèse, nous accueillerons entre 6 000 et 7 000 personnes, comme ce fut le cas cette année.
Ne dramatisez pas. Vous savez très bien qu'il s'agit d'organiser ce service, et non de le remettre en cause. Nous avons le droit de gérer convenablement les intérêts du contribuable tout en respectant la tradition humanitaire de la République.
