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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 10 mars 2011 à 9h35
Immigration intégration et nationalité — Article 26, amendement 273

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous avons appliqué ce matin une décision de la conférence des présidents, madame Mazetier. Comme vous n'y siégez pas, je vous rappelle que ladite conférence a choisi cette procédure simplifiée, raison pour laquelle nous n'avons procédé qu'à un vote.

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