Intervention de Sandrine Mazetier

Cet amendement vise à transposer une disposition de l'article 11, paragraphe 3, de la directive « Retour ». Il précise que « l'autorité administrative peut s'abstenir d'imposer, peut lever ou peut suspendre une interdiction d'entrée, dans des cas particuliers, pour des raisons humanitaires ».

Comme par hasard, cette mesure, expressément contenue dans la directive, n'est pas transposée. Répondez, monsieur le ministre : ça nous changera !