Intervention de Claude Guéant
Réunion du 10 mars 2011 à 9h35
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendement 217
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
L'amendement est en effet déjà satisfait par la partie réglementaire du code des étrangers ; son auteur pourrait donc le retirer.
Cela étant, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
(L'amendement n° 21 est adopté.)
(Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
