Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 10 mars 2011 à 9h35
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendement 217
Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement a été accepté par la commission, mais, à titre personnel, j'y suis défavorable.
En effet, si je ne souhaite évidemment pas qu'un même étranger puisse percevoir deux fois une même aide, le fichier OSCAR permet déjà à l'administration d'éviter les doubles versements.
Pour ce qui est de la rétention, l'amendement est donc déjà satisfait par le texte : il est redondant.
