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Intervention de André Schneider

Réunion du 10 mars 2011 à 9h35
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendement 217

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Schneider :

Cet amendement parle de lui-même : il propose de préciser que « l'étranger qui fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français peut solliciter le dispositif d'aide au retour financé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, sauf s'il a été placé en rétention ou si, au vu de son dossier, il a déjà bénéficié de son aide ».

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