Intervention de Sandrine Mazetier

D'après son exposé des motifs, le présent projet de loi a notamment pour objet de transposer la directive « retour » que nous avons longuement évoquée hier.

Or si cette directive prévoit une possibilité d'interdiction de retour, elle l'a assortie d'une limite qui n'est absolument pas reprise dans ce projet de loi.

En effet, l'article 11, paragraphe 3, alinéa 2, de cette directive dispose que « les personnes victimes de la traite des êtres humains auxquelles un titre de séjour a été accordé conformément à la directive du Conseil du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes ne font pas l'objet d'une interdiction d'entrée ».

Comme M. le ministre, lors des questions au Gouvernement, a paru sensible au sort des personnes victimes de traite, il me semblerait normal qu'il donne un avis favorable à cet amendement.