Intervention de Georges Gaspard

Dans les pactes d'actionnaires Dutreil, des clauses de liquidité peuvent prévoir que les parts d'un actionnaire minoritaire soient rachetées au sein du groupe familial, ou bien que l'entreprise rachète ses propres actions, ou enfin qu'un holding patrimonial assure la pérennité de l'entreprise en constituant une réserve de liquidité. Cette dernière solution est la plus répandue. Lorsque nous abordons la question de l'ISF, nous n'avons en vue que l'intérêt de l'entreprise. Or elle s'appauvrit à chaque prélèvement, qui dégrade ce faisant sa compétitivité. La réforme des 35 heures a coûté une fortune aux entreprises, non seulement parce qu'elles ont dû verser les mêmes salaires pour une durée de travail moindre, mais parce que la définition du temps de travail est devenue très complexe.