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Intervention de Philippe d'Ornano

Réunion du 9 mars 2011 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Philippe d'Ornano :

Sur la compensation des recettes d'ISF : alors que les niches fiscales sont si nombreuses, je ne comprends pas pourquoi on envisage toujours de relever les taux normaux des impôts, notamment l'impôt sur les dividendes. Pendant ce temps, l'assurance-vie n'est-elle pas taxée à seulement 7 % ? Mais y aurait-il une perte de recette due à la suppression de l'ISF ? Il est au demeurant établi qu'il représente une perte fiscale deux fois supérieure aux recettes apparentes.

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