Intervention de Charles de Courson

Il me semble de bon sens de vouloir supprimer l'ISF. En proposant l'exonération à 100 % des seuls actionnaires minoritaires, vous rendez-vous compte que le Conseil constitutionnel risque d'y voir une rupture à l'égalité devant l'impôt ? Les freins à la transmission des entreprises conduisent trop souvent au maintien des dirigeants en place au-delà de l'âge raisonnable. Pouvez-vous citer des exemples illustrant combien cela peut nuire au dynamisme des entreprises ? Si vous soutenez l'abaissement de l'ISF, êtes-vous favorables à la création compensatoire d'une tranche d'imposition sur le revenu à 45 %, au-delà de 250 000 euros de revenus annuels, à l'instar de la fiscalité allemande ? Je partage votre analyse selon laquelle la taxation des plus-values avantage malheureusement le spéculateur par rapport au fondateur d'entreprise. Je défends l'idée que cette taxation devrait, en cas de vente d'une partie de l'entreprise à l'occasion d'une transmission, être plus favorable au contribuable sous conditions de réemploi de la plus-value à des fins d'investissement. Il me semble que cela accroîtrait la mobilité du capital des entreprises de taille intermédiaire.