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Intervention de Georges Gaspard

Réunion du 9 mars 2011 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Georges Gaspard :

Je voudrais faire une proposition simple : classer les entreprises dans les oeuvres d'art… Sérieusement, l'entreprise est la seule entité qui crée la richesse dans le pays. Alors pourquoi la taxer ? En cas de crise et donc de pertes comme en 2009, il ne devrait pas y avoir de distribution de dividendes. Mais que peuvent faire les actionnaires qui doivent payer l'ISF pour un montant parfois un peu supérieur à leurs revenus ? Ils cherchent à vendre leurs actions sans trouver d'acheteur pour une part minoritaire d'une entreprise non cotée pour laquelle il n'y a pas de liquidité. Résultat : le concours de plusieurs actionnaires dans cette situation aboutit à la vente de l'entreprise. La grande différence entre l'ETI et une grande entreprise c'est que la première travaille sur le long terme alors que la seconde, cotée, doit faire monter le cours de l'action sur le court terme. Pour les ETI, la fiscalité est payée par l'entreprise qui représente le seul patrimoine de ses actionnaires.

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