Intervention de Philippe d'Ornano

Je vous donnerai une illustration concrète des difficultés des entreprises de taille intermédiaire. Pour développer nos entreprises, il nous faut du temps. À titre d'exemple, notre entreprise, au bout de 30 ans, avait un chiffre d'affaires qui dépassait celui de son principal concurrent américain, mais, 20 ans plus tard, donc au bout de 50 ans, son chiffre d'affaires actuel est très supérieur au nôtre : il a eu 20 ans de plus, c'est-à-dire une génération, pour se développer. Pour nos entrepreneurs, c'est la question du passage de génération qui est essentielle et donc la fiscalité du patrimoine transmis. En ce qui concerne notre entreprise, c'est la mise en place du pacte dit Dutreil qui a permis que nous n'ayons pas vendu. Nous avons ainsi, ces dernières années, investi plus de 150 millions d'euros en France. Pour la succession, grâce aux mesures prises, la question a été à peu près résolue. Ce n'est pas le cas avec l'ISF. Lorsque l'entreprise est transmise, coexistent ceux qui y travaillent et la gèrent – ils ne paient pas l'ISF – et ceux, parmi les membres de la famille, qui n'y travaillent pas, tout en y conservant l'essentiel de leur patrimoine, qui paient l'ISF. Ils manquent souvent de liquidités pour le régler. Ce n'est pas sans poser d'énormes problèmes, en créant un biais psychologique parfois désastreux dans les familles : ce problème se démultiplie avec les générations. L'ISF est cet impôt qui force à vendre. C'est à mon sens la principale raison du faible nombre d'ETI en France : 4 500 contre 12 000 en Allemagne et 10 500 au Royaume-Uni. Nous avons besoin de constituer des noyaux stables d'actionnaires.