Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous venons de recevoir Mme Coisne-Roquette, pour le MEDEF, qui a pu nous faire part des attentes des entreprises en général, concernant la prochaine réforme de la fiscalité. Cet ensemble, pourtant fort hétérogène, est soumis à une fiscalité uniforme.

M. le Président Gattaz, vous cherchez, depuis des années, à protéger et à promouvoir les entreprises de taille intermédiaire – les plus créatrices d'emplois – qui font le succès de l'Allemagne mais pas encore celui de notre pays. Pour ces entreprises de 250 à 5 000 salariés, qui appartiennent souvent à une personne, une famille ou à quelques associés, le problème de la transmission se pose de manière particulièrement aiguë. Que pensez-vous des pistes les plus récentes évoquées par le Gouvernement en matière de fiscalité du patrimoine ? Souhaitez-vous élargir le sujet ?