Intervention de André Chassaigne

Mais si, cela a été constaté. Autre exemple, s'il faut faire en gare une manoeuvre sur un train de marchandises, un conducteur de train de voyageurs ne peut l'assurer et vice versa : on appelle alors un taxi pour rapatrier le cheminot idoine, lequel va être acheminé de Moulins à Vichy pour opérer pendant dix minutes et repartir, toujours en taxi ! Même lorsqu'on dispose sur place d'un cheminot qui aurait pu mener à bien l'opération, on ne peut plus faire appel à lui, en vertu précisément du principe de séparation comptable.

Dans votre rapport, vous portez une appréciation sur le fait que l'amendement Mariton relatif aux liaisons interrégionales par autocar n'ait pas été adopté. Pour ma part, je considère qu'il faut tenir compte, dans l'organisation des transports, de la complémentarité à rechercher entre les collectivités territoriales. En effet, nous souffrons beaucoup de la concurrence d'autocars sur des trajets également couverts par une offre ferroviaire et il me paraît donc plus pertinent de conserver un régime d'autorisation plutôt que de simple déclaration pour le transport interrégional de voyageurs par autocar, contrairement à ce que proposait M. Mariton.

S'agissant des opérateurs ferroviaires de proximité (OFP) spécialisés dans le fret, vous avez raison de déplorer que le Gouvernement n'ait pas déposé le rapport qu'il s'était engagé à remettre au Parlement six mois après la promulgation de la loi car s'ils sont encore peu nombreux, les OFP sont à l'origine de situations dont il serait bon qu'un rapport rende compte. Ainsi, il faut savoir que l'on supprime des emplois à la SNCF au profit des OFP. J'ai en tête des exemples précis, en particulier dans la région Auvergne. Les conducteurs des OFP sont formés par la SNCF et les OFP se tournent vers les régions pour financer ces formations. Enfin, la mise en oeuvre de cette réforme entraîne une perte de synergies entre opérateurs ferroviaires.

En conclusion, je souhaite faire observer que vous ne traitez pas d'un problème important : avec l'ouverture à la concurrence, l'opérateur historique va certes aligner ses prix à la baisse pour conserver ses parts de marché, mais il en résultera que la péréquation ne pourra plus se faire, C'est ce que nous a enseigné l'exemple de la Poste, qui ne pouvait maintenir un maillage homogène du territoire qu'en raison de la coexistence dans son réseau de secteurs rentables et de secteurs non rentables – en particulier dans les territoires ruraux. Certaines lignes de transport de voyageurs devront être fermées, car il ne sera plus possible de compenser leur déficit par les bénéfices d'autres lignes.