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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 9 mars 2011 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, président :

Je salue nos collègues Yanick Paternotte et Maxime Bono, qui ont été désignés par notre commission à la mi-septembre dernier en tant que rapporteurs de la mission de contrôle sur l'application de la loi dite « ORTF ». C'est la première fois que nous examinons un rapport d'application d'une loi, en vertu de l'article 145-7 du Règlement, et j'indique que le Sénat n'a pas procédé de la même façon. Je cède sans plus attendre la parole aux rapporteurs, que je remercie pour la qualité du travail effectué.

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