Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 25 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 31 , modifié par le sous-amendement n° 609 et compte tenu de la levée du gage par le Gouvernement.

(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion