Intervention de Claude Guéant
Réunion du 8 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Discussion générale
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Je rappelle d'ailleurs que le recours devant le juge administratif suspend l'exécution de la mesure d'éloignement. Un étranger ne peut donc pas être éloigné dans le délai des cinq jours, s'il a saisi le juge administratif, contrairement à ce qui a été indiqué tout à l'heure. Vous aurez sûrement et, je l'espère, compris – mais je m'adresse à M. Mamère qui n'est pas là – que nous ne souhaitons stigmatiser personne.
