Intervention de Claude Guéant
Réunion du 8 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Discussion générale
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Écoutez au moins les arguments, cela vous permettra de vous faire une opinion plus établie !
Le Conseil constitutionnel a effectivement validé le principe d'une intervention du juge des libertés et de la détention au bout de quarante-huit heures et, à l'inverse, n'a pas admis que ce délai puisse être de sept jours. Cependant il n'a pas fixé de bornes plus précises. En tout état de cause, rien n'indique qu'il s'opposerait à une durée de cinq jours.
