Intervention de Claude Guéant
Réunion du 8 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Discussion générale
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Concernant la déchéance de la nationalité, le Gouvernement a choisi une position marquée par le réalisme. Il a constaté que cette mesure fondée et largement admise en Europe comme au sein de notre opinion publique faisait obstacle à l'adoption rapide de ce projet de loi. Le Premier ministre et votre rapporteur ont estimé que cette question ne pouvait pas être examinée en dehors de la mission d'information présidée par Manuel Valls, Claude Goasguen en étant le rapporteur. En conséquence, j'émettrai, au nom du Gouvernement, un avis favorable à l'amendement de suppression de l'article 3 bis présenté par votre rapporteur.
