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Intervention de Claude Guéant

Réunion du 8 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Discussion générale

Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Ce projet de loi vise à l'efficacité républicaine, c'est-à-dire à ce que les lois déjà votées par le Parlement de la République puissent être effectivement appliquées : efficacité quand il s'agit d'augmenter la durée maximale de rétention administrative, efficacité encore lorsqu'il s'agit de réorganiser le contentieux de l'éloignement, efficacité toujours lorsqu'il s'agit de définir un régime de rétention administrative adapté aux problématiques d'éloignement des personnes coupables d'actes terroristes.

À cet égard, et contrairement à ce qui a pu être dit ce soir, il ne s'agit pas de présumés terroristes, mais de personnes condamnées pour actes de terrorisme.

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