Intervention de Christian Vanneste

Il doit enfin se conformer à la charte des droits et devoirs du citoyen français s'il demande et obtient la nationalité française.

Ces trois étapes, dont la troisième est possible, mais non nécessaire, s'appellent insertion, intégration, assimilation.

Respecter les règles, connaître les valeurs et la langue, appartenir à la communauté française en devenant citoyen correspondent à trois situations contractuelles, à trois accords de volonté entre la France et l'immigrant. Il est logique et il est juste que le refus de respecter les termes du contrat entraîne la rupture de celui-ci, l'obligation de quitter le territoire ou la déchéance de la nationalité pour ceux qui possèdent une autre nationalité, ce qui apparaît clairement comme un privilège par rapport à la majorité des Français que les adversaires de cette mesure semblent oublier.

Le principe d'une immigration contractuelle permet d'éviter le piège d'un fonctionnement mécanique et parfois absurde du droit. Le droit naturel, les principes universels du droit doivent être conformes à la raison. Celle-ci implique, bien sûr, la réciprocité. La double nationalité d'une personne qui reçoit une sorte de nationalité d'honneur en vertu des services rendus à un pays est raisonnable. La double nationalité de celui qui accomplit ses obligations militaires dans un autre pays, avec lequel un conflit ne serait pas exclu, n'obéit pas au principe de non-contradiction et insulte le bon sens.

Comme l'indique le rapport destiné à la première lecture, 13 % des étrangers naturalisés considèrent la nationalité comme une simple formalité de facilitation administrative. Cela montre que toute conception étroitement juridique passe à côté de l'essentiel, que les sociologues révèlent quand les juristes l'ignorent.