Intervention de Christian Vanneste

En fait, il faut y voir la preuve d'un cheminement propre à la démocratie, celle d'un pays porteur d'une tradition et d'une histoire, inventeur de valeurs universelles – n'est-ce pas, madame Hostalier ? – et intégré dans l'édifice européen toujours en construction, mais confronté à des problèmes nouveaux et, parfois, comme c'est le cas aujourd'hui, à une actualité brûlante, quelque part du côté de Lampedusa.

Dans ce cheminement, apparaissent de plus en plus les deux valeurs qui doivent fonder une politique républicaine, une politique française de l'immigration : la volonté et le contrat, c'est-à-dire l'accord des volontés. Ce sont celles qui s'affirment de plus en plus nettement dans les textes, singulièrement dans celui que nous étudions. L'immigration choisie définit la conception française. Elle a été proposée à l'Europe et acceptée par elle au travers du Pacte européen sur l'immigration et l'asile. Elle nous revient au travers de trois directives que nous complétons.

La France connaît un taux de natalité suffisant pour renouveler les générations. Ses besoins sont plus faibles que ceux de nombre de pays européens en termes d'immigration. Elle doit donc vouloir une immigration maîtrisée, fondée sur le travail, dans les secteurs en tension ou exigeant une forte qualification. Cette volonté d'accueillir des migrants doit tenir compte de nos capacités à le faire, en matière de logement ou d'éducation. Il faut aussi, bien sûr, qu'elle soit respectueuse de nos principes.

L'immigré qui veut venir en France doit accepter, lui aussi, les conséquences de ce qu'il veut. Il doit d'abord respecter les règles d'admission. Il doit ensuite observer les termes du contrat d'accueil et d'intégration.