Intervention de Dominique Tian

J'avais proposé, par voie d'amendements, lesquels n'ont malheureusement pas passé le cap de la recevabilité financière, de prendre exemple sur la législation allemande en matière d'intégration. En Allemagne, en effet, pour les étrangers en situation régulière, la loi prévoit leur participation à un cours d'intégration qui porte non seulement sur la langue, mais aussi sur la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société allemande. Il s'agit d'une formation de 645 heures, sanctionnée par un examen, qui s'adresse aussi bien aux nouveaux arrivants qu'aux étrangers vivant déjà sur place.

Le texte que nous examinons laisse le soin à un décret de déterminer le niveau et les modalités d'évaluation de la connaissance de notre langue par les candidats à la naturalisation. Monsieur le ministre, peut-on prévoir, par ce décret, une formation similaire à celle proposée par l'Allemagne, ainsi qu'un examen ?