Intervention de Françoise Hostalier

Il faut être fermes pour faire respecter ces valeurs, mais sans surenchères et sans populisme dégradant. C'est en rappelant clairement ce qu'est la citoyenneté et les obligations que donnent à chacun la liberté et la démocratie que nous créerons les outils d'une véritable intégration. C'est l'objet de plusieurs amendements qui vous seront soumis et qui concernent, par exemple, la solennité de l'acquisition de la nationalité française ou le parrainage républicain.

Nous devons donc être cohérents et responsables.

Oui, il y a un problème d'intégration pour certaines populations accueillies sur notre sol. Oui, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, il faut lutter contre l'immigration illégale, et ce surtout dans le souci de la protection des migrants soumis à la loi des passeurs peu scrupuleux et aux réseaux mafieux. Oui, il faut être fermes et ne pas céder un pouce de terrain sur le plan des valeurs qui fondent et cimentent notre société française, qui forment la trame de notre vivre ensemble.

Il ne faut cependant pas sombrer dans la démagogie et le clientélisme, qui nous éloignent de ces valeurs. Je pense notamment au débat lamentable qui a porté sur le mariage gris, et je déplore que les dispositions du projet de loi qui traitent de ce sujet aient été maintenues au Sénat.

En ce qui concerne la déchéance de nationalité, je me réjouis, monsieur le ministre, de votre décision et de celle du rapporteur d'y avoir renoncé. Être français n'est pas une situation à géométrie variable. Si l'État décerne à une personne étrangère la qualité de citoyen français, cette personne doit alors se conformer aux lois de notre pays, à toutes ses lois et rien qu'à ses lois, et il ne doit pas y avoir de loi d'exception pour des personnes qui seraient françaises en sursis.

Les cas de déchéance de la nationalité existent pour des situations de haute trahison et de forfaiture. Cela doit demeurer ainsi.

Pour ce qui est des crimes contre des représentants de l'État, plus particulièrement contre les représentants de l'ordre, le problème – vous le savez, monsieur le ministre – est plutôt que les sanctions prévues ne sont pas appliquées. Cela nous amène à un autre débat.

Pour conclure, je rappelle qu'un certain nombre d'amendements, auxquels je m'associe, vous seront proposés, qui vont uniquement dans le sens du respect des personnes et de leurs droits d'être humains dans le cadre des conventions internationales que la France a signées. Il ne s'agit pas, comme certains le prétendent, de favoriser l'immigration, voire l'immigration clandestine. Il s'agit simplement de rester fidèles à nos valeurs humanistes et j'espère vraiment, mes chers collègues, que vous y serez sensibles.

Cela dit, en l'état, je ne puis apporter mon soutien au texte qui nous est soumis. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)