Intervention de Patrice Calméjane

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, examiné, révisé, ajusté après les débats au Sénat, ce projet de loi sur l'immigration revient devant notre assemblée en deuxième lecture.

Il est vrai que, depuis la première lecture, le contexte législatif a changé : nous n'avons plus le même rapporteur, et le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a été intégré au ministère de l'intérieur. Néanmoins, l'importance et le fond du dossier demeurent, et nous nous devons d'achever au plus vite la navette parlementaire de manière à respecter nos obligations communautaires.

Nombre de dispositions ont d'ores et déjà été adoptées par le Parlement. Des divergences subsistent toutefois sur trois sujets essentiellement. L'un d'entre eux retient particulièrement mon attention : le contentieux de l'éloignement.

Si l'économie générale de la directive Retour ne met pas en cause l'architecture générale de nos procédures d'éloignement, sa mise en oeuvre nécessite néanmoins de l'adapter. Cela implique de nombreuses modifications du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ce projet vise donc, comme nous avons pu le dire, à transposer le droit européen. Il me semble dès lors opportun, cohérent et judicieux de s'intéresser à ce que nos voisins européens font en matière d'immigration, d'intégration et de nationalité. Je souhaite tout particulièrement vous faire part, à l'occasion de ce débat, du traitement du sujet par l'Allemagne.

Je n'occulte absolument pas la polémique qui a eu lieu mi-octobre, relative à la place des étrangers, qui avait été conclue de manière claire et nette par un constat d'échec du multiculturalisme allemand.

Angela Merkel a déclaré, comme un dirigeant français pourrait le dire, que l'Allemagne n'avait nul besoin d'une immigration « qui pèse sur le système social ». Néanmoins, et c'est surtout sur cela que je souhaite insister, l'Allemagne veut entretenir, si je puis dire, une immigration que nous pourrions qualifier d'utile, une immigration plus ou moins choisie, plus ou moins contrôlée, plus ou moins profitable, plus ou moins utilisable. Il n'est pas déplacé de parler ainsi en démocratie ; c'est respecter la volonté du peuple et des électeurs.