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Intervention de Olivier Dosne

Réunion du 8 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dosne :

Cela a conduit à retenir un dispositif spécifique, financé sur les crédits budgétaires de l'État : l'AME. Ces évolutions législatives ont eu pour effet de stratifier la prise en charge médicale des étrangers. Les frontières entre ces dispositifs sont poreuses et la réglementation ou même les seules conditions d'application de cette réglementation conduisent à des transferts de charge d'un dispositif à l'autre.

Je soutiens à ce titre, l'amendement par lequel M. Goasguen propose l'instauration d'un guichet unique qui permette de diminuer les risques d'erreur d'identification et de doubles comptes. Ce dispositif permettra également, j'en suis certain, un meilleur suivi des bénéficiaires de l'AME, donc une diminution du risque sanitaire. Je souhaite rappeler ici le rôle prééminent des mairies qui, à mon sens, sont les seules capables d'attester du véritable lieu de résidence et de relayer ces informations vers un guichet unique. En raison de leur grande proximité, les mairies me semblent les mieux à même d'être les garantes de ce guichet unique.

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