Intervention de Olivier Dosne

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Je tiens à souligner le courage que manifeste le Gouvernement en présentant ce grand projet, et je lui apporte mon plus vif soutien.

Toutefois, je tiens, mes chers collègues, à souligner qu'un point gagnerait, me semble-t-il, à être précisé.

Je souhaite que le Gouvernement prenne bien en compte l'importance de l'aide médicale d'État du point de vue de l'intégration et de la sécurité. L'AME est un dispositif de prise en charge des soins pour les étrangers en situation irrégulière résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois et disposant de ressources inférieures à un plafond identique à celui exigé pour bénéficier de la CMUC.

Il semble nécessaire que les documents donnant accès aux soins AME soient le plus possible sécurisés. Ainsi, les ordonnances délivrées par les médecins devraient être obligatoirement émises sur un papier filigrané, l'objectif étant que seuls ces documents sécurisés permettent l'accès aux soins. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ainsi, les professionnels de santé délivrant les soins ou les médicaments, tels que les pharmaciens, ne se verraient plus confrontés à des photocopies d'ordonnances douteuses. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Madame Lemorton, vous envisagez de manière bien particulière la gestion de l'argent de l'État ! L'argent de l'État, cela ne vous intéresse visiblement pas.