Intervention de Richard Dell'Agnola

Lorsqu'il serait libéré dans son pays d'origine, un détenu ne pourrait pas récidiver sur notre territoire, contrairement à ce qui se passe parfois aujourd'hui.

Certes, les obstacles juridiques ne sont pas négligeables et les précautions à prendre sont nombreuses pour parvenir à traduire dans les faits le transfèrement de détenus étrangers vers leurs pays d'origine, comme le prévoient les conventions judiciaires internationales. Bien entendu, il ne faudra négliger aucune prescription tendant à protéger avant tout l'individu concerné, sous peine de remettre en cause l'économie même de ces accords. Néanmoins il y a là un gisement de coopération fécond.

Par ailleurs, cette piste nouvelle, qui s'ajoute à toutes les autres et aux alternatives à l'emprisonnement, pourrait soulager durablement l'institution pénitentiaire. Il appartient au Gouvernement, donc aux ministères concernés – de l'intérieur, de la justice et des affaires étrangères –, de se servir de cet outil de coopération dont l'intérêt est évident. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)