Intervention de Daniel Garrigue

Nous avons besoin, c'est vrai, d'une politique d'immigration, laquelle exige, c'est évident, une action de régulation devant allier la stabilité, la recherche d'un minimum de consensus, la continuité dans l'application qu'en font les administrations, en ne donnant pas le sentiment, comme cela est actuellement trop fréquent, d'un règlement au cas par cas. Cette politique doit être conduite le plus possible à l'échelle de l'Europe, parce que nous sommes dans un espace commun, en particulier celui de Schengen, caractérisé par la libre circulation des hommes et des femmes. Un aspect positif de ce texte est de comporter la transposition de trois directives européennes sur l'immigration, même si l'on peut discuter certaines de leurs dispositions.

Mais, comme nous l'avions déjà dénoncé lors de la première lecture, ce texte comporte aussi des dispositions qui rompent avec les valeurs et les principes de la République,…