Intervention de Michel Hunault

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'exprimerai mon point de vue personnel, Stéphane Demilly s'étant exprimé au nom de mon groupe.

Nous sommes réunis en seconde lecture pour examiner ce projet de loi qui vise avant tout – M. le rapporteur a eu raison de le préciser – à transposer trois directives de l'Union européenne : la directive « retour » du 16 décembre 2008, la directive « carte bleue européenne » du 25 mai 2009 et, enfin, la directive « sanctions » du 18 juin 2009.

Au-delà de son objet précis, le projet de loi embrasse toutes les problématiques liées à l'immigration. Je voudrais revenir sur un principe qui me paraît fondamental, qui ne saurait être remis en cause, celui de la promotion de l'immigration choisie et de l'ardente nécessité d'intégrer des étrangers entrés légalement sur le territoire national, et qui va de pair avec une lutte contre toutes les formes d'immigration irrégulière. L'un ne peut aller sans l'autre. M. Mamère lui-même a tout à l'heure reconnu le droit pour un État de réguler l'immigration. Il n'y a pas d'alternative. La régularisation massive préconisée par certains a montré ses limites et a conduit les pays qui l'ont pratiquée dans l'impasse. Il faut instaurer des règles compatibles avec notre exigence et notre idéal républicain.

L'idée de ce projet de loi, à savoir l'adhésion aux valeurs essentielles de notre République, doit être validée dans son principe à travers la signature de la charte non seulement des droits, mais aussi des devoirs du citoyen français à l'occasion de l'acquisition de la nationalité. Par conséquent, il faut une corrélation étroite entre l'entrée de nouveaux ressortissants dans la communauté nationale, dont nous devons faire une source d'enrichissement pour la communauté nationale tout entière, et l'adhésion indispensable aux valeurs qui cimentent le fonctionnement même de notre République.

Permettez-moi d'ailleurs, monsieur le ministre, d'émettre le souhait que le contenu de cette charte soit étendu à tous nos jeunes compatriotes.

Ce projet de loi a aussi pour mérite de rappeler un objectif à certaines entreprises – et non des moindres puisqu'il s'agit de celles qui sont cotées – : mettre en oeuvre les mesures susceptibles de lutter contre les discriminations et donc de favoriser les diversités.

Nous devons mettre en avant la philosophie des précédents textes adoptés par notre assemblée et sur lesquels nos concitoyens sont particulièrement vigilants : la recherche d'une meilleure intégration de nos compatriotes issus de l'immigration et en situation régulière.

Quant à la directive « carte bleue européenne », elle contient des dispositions qui semblent plus jamais nécessaires pour lutter contre le travail illégal et le travail dissimulé. Pour l'essentiel, ce projet de loi tend vers l'équilibre qui est à rechercher entre la promotion de l'immigration choisie – et donc l'intégration – et la fermeté contre l'immigration irrégulière.

Rapporteur des lois contre la corruption et le blanchiment pour cette assemblée, je ne peux ignorer l'absolue nécessité de lutter contre ces formes modernes d'esclavage et ces filières de travailleurs clandestins, exploités au mépris de toute dignité humaine, au profit d'employeurs peu scrupuleux. On oublie souvent cet aspect du projet de loi, que vous avez rappelé tout à l'heure, monsieur le ministre.