Intervention de Jean-Jacques Candelier

La majorité et le Gouvernement proposent des moyens renforcés et étendus seulement pour la partie du monde judiciaire qui met en application l'expulsion de toujours plus d'hommes et de femmes, ainsi que de leurs enfants, dans des conditions toujours plus expéditives et plus brutales, indignes de notre République. Quand la justice a pour fonction de renvoyer un certain nombre d'hommes et de femmes en dehors de nos frontières, alors vous la respectez et la dotez de moyens suffisants !

La commission des lois a également rétabli les mesures visant à réduire le rôle du juge des libertés et de la détention. En France, nous sommes censés appliquer le principe de la séparation des pouvoirs. S'il y a, comme l'estime le Gouvernement, trop de libérations, c'est qu'il y a des décisions de justice. Ces décisions sont fondées sur notre droit, fruit de la délibération politique, et sont le fait d'une autorité constitutionnelle indépendante, l'autorité judiciaire. C'est tout cela que vous remettez en cause ! En fait, s'il y a, comme vous le pensez, trop de libérations, ce n'est pas parce qu'il y a trop de laxisme ; c'est parce que trop de gens se retrouvent devant un juge alors qu'ils n'auraient jamais dû l'être !

Ajoutons que la généralisation de l'obligation de quitter le territoire français sans délai permettra, une fois encore, de restreindre le droit des étrangers à contester la décision prise par l'administration à leur encontre. La personne de nationalité étrangère ne disposera plus que d'un délai de quarante-huit heures pour introduire un recours lui-même complexe et nécessitant les conseils de spécialistes.

Ce projet de loi complexifie sciemment la défense des personnes étrangères. C'est un recul de l'État de droit et du droit à une juste défense. Au fond, vous assimilez la question de l'immigration à celle de la sécurité publique, du chômage ou de la « dérive des comptes publics et sociaux ».

Vous dites vouloir régler le problème de l'immigration. C'est la sixième loi – si j'ai bien fait le compte – sur le sujet en neuf ans... J'en conclus que votre politique est non seulement inhumaine et xénophobe, mais aussi inefficace ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Elle s'inscrit dans le droit-fil des déclarations du chef de l'État, qui ne voit dans les révolutions arabes qu'un « risque migratoire » alors qu'il faudrait saluer et encourager sans réserve les mouvements des peuples pour la démocratie et la liberté.