Intervention de Jean-Jacques Candelier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l'abandon de certains reculs dans le droit des étrangers lors de l'examen du projet de loi au Sénat, nous voici revenus à la case départ, après le passage du texte en commission des lois.

Pour commencer, je voudrais revenir sur la question de la déchéance de nationalité. Supprimer cette disposition n'efface pas pour autant le discours de Grenoble, véritable honte pour la République. Aux termes de l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Nous n'avons pas de différence à faire entre Français naturalisés et Français nés français.

Par ailleurs, en ce qui concerne l'acquisition de la nationalité, la vérification de la maîtrise de la langue française n'est pas une solution. Quels moyens mettons-nous en oeuvre pour offrir la possibilité aux immigrants non francophones d'acquérir facilement et rapidement la maîtrise de notre langue ? Non seulement notre pays, tout comme l'Union européenne, se referme sur lui-même, mais ceux que nous accueillons sont pour vous des sous-citoyens, comme le montre la suspicion permanente et systématique que vous voulez instaurer à propos des « mariages gris », triste appellation.

Inhumaine est la suppression du séjour pour soins dans le cas de la disponibilité d'un traitement dans le pays d'origine. En effet, le caractère disponible ou non d'un traitement n'a aucune valeur. Ce qui compte, c'est la possibilité d'accès réelle à ce traitement ! Or dans de nombreux pays, comme en France d'ailleurs, tout le monde n'a pas accès à un traitement, même s'il existe ! Et à l'étranger, lorsque ces traitements sont disponibles, ce sont des médicaments d'ancienne génération, moins efficaces et comportant plus d'effets secondaires indésirables. Avec ce texte, des personnes vont courir le risque d'être condamnées par défaut de soins.

L'autre cas de figure serait celui où les malades choisiraient de vivre en France de manière clandestine. Le fait de ne pas pouvoir se soigner correctement entraînera alors l'aggravation de la maladie, ce qui aura des répercussions catastrophiques. Plus on traite tard, plus l'addition est lourde, n'en déplaise à ceux qui souhaitent, par ce stratagème, alléger les dépenses publiques de l'AME – aide médicale d'État. Sa restriction serait un crime et un danger pour la santé publique. Les virus et les microbes ne se préoccupent pas de la nationalité des malades, les députés UMP, oui !

On comprend que de nombreuses associations de lutte contre le sida se soient prononcées contre cette disposition en raison des problèmes qu'elle entraînerait à la fois en France et dans le pays d'origine. Avec cette politique de courte vue, ce n'est rien de moins qu'un coup de pouce à l'épidémie que vous donnez.

Dans le même chapitre des traitements inhumains, je ne m'étendrai pas sur les centres de rétention,…