Intervention de Philippe Goujon

…– je partage pleinement la conception de la nationalité de Claude Goasguen, acte de gouvernement, et pas seulement lié au droit des personnes – je regrette, avec un certain nombre de mes collègues, que la déchéance de nationalité ne puisse être étendue, comme prévu, à l'encontre de ceux qui, dans un délai de dix ans après l'avoir acquise, porteraient atteinte à la vie d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

Je m'inquiète aussi du signal négatif envoyé aux forces de l'ordre, après la réforme difficile de la garde à vue, et quelques jours après la tentative d'assassinat commise sur un policier à Noisiel. J'entends bien que cette question sera reprise dans le cadre de la mission d'information sur le droit de la nationalité menée par notre rapporteur – c'est un minimum, mais je lui fais confiance. J'attends surtout qu'elle entre dans notre droit positif.

Monsieur le ministre, en dehors de ce renoncement, ce projet de loi est juste et équilibré. En transcrivant dans notre droit national trois directives, il nous permet de respecter nos engagements et de poser le premier acte d'une politique européenne de l'immigration, d'autant que, sous l'impulsion de Brice Hortefeux, c'est notre pays qui, en 2008, fut l'initiateur du pacte sur l'immigration et sur l'asile. Avec ce texte, forte de sa tradition d'hospitalité, la France reste une terre d'accueil de l'immigration, tout en demeurant une terre d'intégration. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)