Intervention de Philippe Goujon

Comment pourrions-nous être aveugles au point d'ignorer l'actualité internationale, tout particulièrement au sud de la Méditerranée, face aux côtes européennes ? Celle-ci nous dicte de persévérer dans la voie de la politique d'immigration choisie, menée depuis 2007, et de renforcer encore nos dispositifs protecteurs, notamment en rétablissant dans ce texte plusieurs mesures essentielles adoptées en première lecture, voire en allant au-delà.

Comme l'a rappelé avec lucidité et hauteur de vue le Président de la République, le 27 février dernier, les révolutions arabes en cours ouvrent une ère nouvelle dans nos relations avec ces pays. Notre devoir est clairement d'accompagner, de soutenir, d'aider les peuples qui ont choisi d'être libres, car s'ils devaient retomber sous la férule de dictatures pires encore que les précédentes, cela aurait des conséquences dramatiques sur des flux migratoires devenus incontrôlables.

France terre d'accueil, mais aussi France terre d'intégration, et donc d'immigration choisie, sous peine de mettre en péril notre cohésion nationale. Oui pour accueillir aussi bien que nous le pouvons les étrangers qui remplissent les conditions que nous avons fixées. Mais en contrepartie, il nous appartient de lutter plus efficacement encore contre l'immigration irrégulière qui porte atteinte à notre capacité d'accueil.

Par conséquent, si nous nous félicitons de la mise en oeuvre de la « carte bleue européenne », afin d'attirer les étrangers hautement qualifiés, comme des nouvelles facilités de séjour pour les mineurs étrangers isolés qui, moyennant quelques garanties ajoutées par notre rapporteur, régleront des situations inextricables, nous devons nous assurer que le dispositif conserve un caractère exceptionnel et n'ouvre pas la voie à de possibles abus.

Dans le même esprit, la création des zones d'attente temporaires comble une lacune de notre droit, afin d'éviter que ne se reproduisent les difficultés dues au débarquement de 123 Kurdes sur une plage de Corse-du-Sud, en janvier 2010. Ce nouveau régime, délesté de ses deux modifications sénatoriales comme le propose le rapporteur, est plus qu'opportun pour prévenir, sur ce point, les conséquences des événements d'Afrique du Nord. Déjà 436 clandestins ont été arrêtés dans les Alpes maritimes en février, trois fois plus qu'en février 2009, comme vous avez pu le constater vous-même sur place, monsieur le ministre.

En matière d'éloignement, s'il faut saluer le fait que l'obligation de quitter le territoire français devienne la mesure d'éloignement de droit commun et qu'elle puisse s'accompagner d'une interdiction de retour sur le territoire français, il est tout aussi indispensable de préserver l'effectivité des procédures, que ce soit en prolongeant de quarante-huit heures à cinq jours la durée de rétention administrative décidée par le préfet avant l'intervention du juge judiciaire ou en encadrant le séjour des ressortissants de l'Union européenne.

Faut-il le rappeler, la libre circulation au sein de l'Union n'est pas synonyme de liberté d'installation, encore moins de liberté de troubler l'ordre public, comme en cas d'actes répétés de vols ou de mendicité agressive, fléaux endémiques dans le métro et dans certains quartiers de la capitale.

Notre système de santé n'a pas davantage vocation à supporter une obligation aussi déraisonnable que celle résultant du revirement jurisprudentiel du Conseil d'État. La délivrance d'un titre de séjour à un étranger malade doit être conditionnée à l'inexistence de soins appropriés dans son pays d'origine, et les fraudes doivent être sévèrement réprimées.

Nul n'a un droit absolu à séjourner sur le territoire français, pas plus qu'à en obtenir la nationalité. Être français, c'est avoir des droits mais aussi des devoirs envers la communauté nationale. Il est donc bienvenu que l'assimilation des étrangers naturalisés se manifeste à travers une adhésion concrète au pacte républicain, symbolisée par la signature d'une charte, validée par le Sénat.

C'est pourquoi la vigilance s'impose quant à la sincérité des procédés d'acquisition de la nationalité. Chacun sait que, par exemple, certaines personnes sont abusées par un conjoint étranger dénué de toute intention matrimoniale réelle. C'est pourquoi, en première lecture, avec notre collègue Claude Greff, nous avions fait adopter un amendement renforçant les sanctions contre les mariages gris. Les escroqueries aux sentiments doivent être frappées de sanctions plus lourdes encore que les mariages de complaisance. C'est ce que propose notre rapporteur.

Enfin, quand on accède à la nationalité française, on s'engage à être fidèle aux valeurs de la France, à respecter ses symboles. Dès lors et alors même que la déchéance de nationalité, constante de tous les droits, a été déclarée conforme à la Constitution en 1996, …