Intervention de Stéphane Demilly

Dans sa décision de juillet 1996, par laquelle il avait validé, compte tenu de l'extrême gravité des faits en question, la possibilité de déchoir de leur nationalité des Français naturalisés puis condamnés pour des faits de terrorisme, le Conseil constitutionnel nous avait déjà alerté en nous indiquant : « les personnes ayant acquis la nationalité française et celles auxquelles la nationalité française a été attribuée à leur naissance se trouvent, juridiquement, dans la même situation ».

Mais au-delà des termes strictement juridiques de ce débat, c'est une question fondamentalement politique qui nous est posée : voulons-nous accréditer et faire progresser cette thèse d'une naturalisation qui ne serait au fond qu'une admission provisoire, et en tout état de cause révocable, dans la communauté nationale, ou croyons-nous vraiment en nos propres discours lorsque nous parlons de l'acquisition de la nationalité française comme d'un acte fort et symbolique, comme l'aboutissement d'un parcours d'intégration réussi ?